Paiement
Sélect Scotia^MC

Le plan de crédit à tempérament Paiement Sélect Scotia^MC est une option offerte sur les cartes de crédit de la Banque Scotia qui permet de convertir les achats admissibles de 100 $ CA et plus¹ en mensualités fixes à un faible taux d’intérêt et sans frais².

Les clients peuvent convertir leurs achats effectués auprès de commerçants participants en plan de crédit à tempérament au moment du paiement (en magasin ou en ligne) ou après avoir effectué un achat au moyen de l’appli mobile ou des services en ligne de la Banque Scotia.

Il faut compter de 3 à 5 jours ouvrables après l’activation de votre nouvelle carte de crédit de la Banque Scotia admissible pour que la fonctionnalité des plans de crédit à tempérament soit ajoutée. Vous pourrez alors convertir vos achats admissibles en plans Paiement Sélect Scotia.

Avant d’effectuer un achat que vous souhaitez convertir en plan de crédit à tempérament, nous recommandons de vérifier, dans l’appli mobile ou dans Scotia en direct, si la fonctionnalité Paiement Sélect Scotia est disponible pour votre compte de carte de crédit de la Banque Scotia.

(Après l’achat — Appli de services bancaires mobiles ou Scotia en direct) :

Marche à suivre pour créer un plan Paiement Sélect Scotia après l’achat:

• Sélectionnez une carte de crédit de la Banque Scotia admissible et touchez l’icône de Paiement Sélect Scotia (dans l’appli mobile) ou cliquez sur l’onglet Autres fonctions, puis sur Paiement Sélect Scotia (dans Scotia en direct)
•  Cliquez sur l’onglet Achats admissibles.
• Sélectionnez un achat admissible à convertir en plan de crédit à tempérament.
• Choisissez la durée du plan (p. ex. 3, 6 ou 12 mois) et passez en revue les frais applicables. Les durées offertes peuvent varier d’un commerçant à l’autre.
• Lisez et acceptez les conditions du plan de crédit à tempérament Paiement Sélect Scotia. Vous devez consentir aux conditions du plan de crédit à tempérament pour permettre la conversion de l’achat admissible.
• Glissez ou cliquez pour confirmer.

Prévoyez un à trois jours ouvrables pour que votre plan de crédit à tempérament soit inscrit à votre compte.

Remarque : Pour utiliser la fonction Paiement Sélect, vous devez avoir la version la plus récente de l’appli mobile de la Banque Scotia. Vous pouvez télécharger la dernière version de l’appli à partir de l’App Store ou du Google Play Store, ou encore en activant la fonction de mise à jour automatique sur votre appareil.

Non. Un plan de crédit à tempérament Paiement Sélect Scotia est simplement une nouvelle caractéristique de votre compte de carte de crédit admissible de la Banque Scotia. 

Pour les cartes American Express de la Banque Scotia et les cartes Visa Affaires Home Hardware PRO Scotia, seuls les plans Paiement Sélect «après votre achat»  sont offerts. Les plans Paiement Sélect «au moment de passer à la caisse» ne sont pas disponibles pour ces cartes de crédit.

À l’heure actuelle, les plans de crédit à tempérament Paiement Sélect Scotia ne sont pas offerts pour les cartes Mastercard de la Banque Scotia.

Consultez notre série de questions courantes concernant l’admissibilité à un plan de crédit à tempérament pour en savoir plus à ce sujet.

Un plan de crédit à tempérament n’a aucune incidence sur votre cote de crédit. La Banque Scotia n’effectuera pas de vérification de crédit supplémentaire si vous établissez un plan de crédit à tempérament.

Un plan de crédit à tempérament est établi en fonction de l’achat d’origine inscrit à votre compte de carte de crédit de la Banque Scotia admissible. Le montant de cet achat a déjà été déduit de votre montant de crédit disponible.

Le fait d’inscrire cet achat admissible à un plan de crédit à tempérament, ne modifie pas le montant de votre crédit disponible.

Cependant, les frais mensuels applicables à votre plan de crédit à tempérament seront déduits du montant de votre crédit disponible chaque mois, ce qui réduira ce montant.

Voici un exemple du calcul des versements mensuels de votre plan Paiement Sélect Scotia :

Si vous achetez un ordinateur portable de 1 200 $ et convertissez votre achat en un plan Paiement Sélect Scotia de 3 mois, sans frais, à un taux de 5,99 %, vos versements au titre du plan Paiement Sélect seraient les suivants⁴ :  

Vous pouvez établir un plan de crédit à tempérament pour vos achats de 100 $ CA ou plus (ou tout autre montant que nous pouvons déterminer à l’occasion) uniquement s’il s’agit de nouveaux achats admissibles que vous choisissez de convertir en un plan de crédit à tempérament au cours de la période de relevé où l’achat a été inscrit à votre compte admissible et avant la date de votre prochain relevé de compte admissible.

Un achat ne sera pas admissible à un plan de crédit à tempérament si ce dernier n'est pas établi au cours de la même période de relevé que celle où l'achat a été inscrit au compte.

Voici un autre exemple d’achat qui n’est pas admissible à un plan de crédit à tempérament Paiement Sélect Scotia. Le solde de votre carte de crédit est de 0 $ et vous effectuez un achat de 800 $ qui est inscrit à votre compte. Puis, vous faites un paiement de 200 $ à votre compte, ce qui diminue le solde de votre compte à 600 $. L’achat de 800 $ ne sera plus une opération admissible à un plan de crédit à tempérament puisqu’il ne répond pas aux critères d’admissibilité. En effet, le solde de votre compte est de 600 $, ce qui n’est pas égal ou supérieur au montant de l’achat de 800 $.

Seuls les achats sont admissibles à un plan de crédit à tempérament. Les transferts de solde et les avances de fonds ne peuvent pas être convertis en plan de crédit à tempérament.

Aucun montant maximum ne s’applique aux achats admissibles à un plan de crédit à tempérament. Toutefois, vous ne pouvez pas dépasser votre limite de crédit.

À l’heure actuelle, vous pouvez avoir jusqu’à 50 plans Paiement Sélect Scotia en même temps sur le même compte de carte de crédit de la Banque Scotia. Nota : Nous pouvons, en tout temps, limiter ou modifier le nombre de plans Paiement Sélect Scotia qui peuvent être inscrits à votre compte.

Offert pour certaines cartes de crédit Visa^* de la Banque Scotia. Il n’y a pas de vérification de solvabilité, et aucune demande n’est requise.

• Carte Visa Infinite^* Momentum Scotia^MD
  
• Carte Visa Infinite^* Passeport^MC* Banque Scotia
• Carte Visa Infinite Privilège* Passeport Banque Scotia^MC
• Carte Visa^* Scène+^MC Banque Scotia^MD​
• Carte Visa^* Momentum Scotia^MD
• Carte Visa^* Momentum Scotia^MD sans frais annuels
• Carte Visa^* minima Scotia^MD

Offert pour certaines cartes de crédit Visa^* de la Banque Scotia («après votre achat» seulement). Il n’y a pas de vérification de solvabilité, et aucune demande n’est requise.

• Carte Visa Infinite Affaires^* Passeport Banque Scotia^MC
• Carte Visa^* Momentum Scotia^MD pour entreprise
• Carte Visa^* Affaires Home Hardware PRO Scotia^MD

Offert pour certaines cartes de crédit American Express^MD* de la Banque Scotia («après votre achat» seulement). Il n’y a pas de vérification de solvabilité, et aucune demande n’est requise.

• Carte American Express^MD* de la Banque Scotia^MD
• Carte American Express^MD* Platine de la Banque Scotia^MD
• Carte American Express^MD* Or de la Banque Scotia^MD

Vous pouvez convertir les achats admissibles effectués chez Home Hardware et portés à votre carte de crédit Visa Scène+ Banque Scotia en versements mensuels fixes. Les achats de 250 $ CA et plus peuvent être remboursés, sans frais ni intérêts, sur une période maximum de 24 mois.

Après avoir effectué des achats chez Home Hardware, les titulaires de cartes Visa Scène+ Banque Scotia admissibles peuvent convertir ceux-ci en plans de crédit à tempérament Paiement Sélect Scotia, qu’ils peuvent établir et gérer dans l’appli mobile Scotia ou dans Scotia en direct.

Si nous ne recevons pas le montant total du versement mensuel minimum (le versement actuel inscrit sur votre relevé pour le mois en question) au plus tard à la date d’exigibilité inscrite sur ce relevé, toute partie impayée de ce montant commencera à accumuler des intérêts au taux d’intérêt annuel qui s’applique aux achats portés à votre compte à partir du premier jour de la période de relevé qui suit celle où le versement actuel n’a pas été entièrement effectué, et ce, jusqu’à ce que le montant omis soit payé en totalité. Vous aurez encore l’obligation d’effectuer tous les versements mensuels minimums aux termes du plan après le paiement omis.

Si vous avez un plan Paiement Sélect Scotia et que nous ne recevons pas le paiement minimum total inscrit sur votre relevé (ce qui comprend le versement actuel inscrit sur votre relevé pour le mois en question) deux (2) fois consécutives, nous avons le droit d’annuler votre ou vos plans Paiement Sélect Scotia.

Lisez les sections «Versement actuel omis» et «Paiements minimums omis» des modalités de votre plan de crédit à tempérament Paiement Sélect Scotia pour en savoir plus.

Pour tous les comptes :

Pour éviter toute annulation par erreur ou les paiements manqués au titre de votre plan Paiement Sélect Scotia, veuillez vous assurez de payer la totalité du «versement actuel» (en effectuant le «paiement minimum total» inscrit sur votre relevé, qui comprend le versement actuel) chaque mois, même si le nouveau solde inscrit sur votre relevé est inférieur au paiement minimum total inscrit sur votre relevé pour un mois donné. Ce type de situation peut se produire si une note de crédit ou un remboursement est porté à votre compte. N’oubliez pas que les notes de crédit et les remboursements ne sont pas considérés comme des paiements à votre compte.

Par exemple, si le nouveau solde sur votre relevé mensuel est de 500 $ (en raison de crédits/notes de crédit) et si votre versement actuel pour le mois en question est de 600 $ et qu’il s’agit également du paiement minimum total pour le mois (600 $), vous devez faire en sorte que nous recevions un paiement de 600 $ et non pas de 500 $.

Par conséquent :

• si vous avez établi un prélèvement automatique (PA) pour le remboursement de la totalité du solde (le «nouveau solde» de votre relevé) de votre compte de carte de crédit de la Banque Scotia chaque mois, vous devez vous assurer que nous recevons le paiement minimum total, et ce, même si votre nouveau solde est inférieur à ce montant. Vous pourriez devoir faire un paiement additionnel pour combler la différence entre le paiement minimum total et le nouveau solde sur votre relevé (dans l’exemple qui précède, le paiement additionnel nécessaire serait de 100 $)
• si vous faites vous-même vos paiements chaque mois, vous devez vous assurer que nous recevons le paiement minimum total, et ce, même si votre nouveau solde est inférieur à ce montant (pour les mêmes raisons que celles énoncées ci-dessus). Dans l’exemple qui précède, ce paiement devrait être de 600 $ et non pas de 500 $.

Ainsi, vos plans ne seront pas annulés par erreur et les montants de vos plans ne seront pas assujettis à un taux d’intérêt plus élevé que celui qui pourrait s’appliquer à votre plan, le cas échéant.

Si votre carte de crédit de la Banque Scotia vous permet d’obtenir des récompenses (p. ex. des points ou une remise en espèces) pour vos achats, vous obtiendrez des récompenses en fonction du prix de l’achat que vous avez converti en un plan de crédit à tempérament, comme pour tout autre achat porté à votre compte.

Aucun point n’est accordé pour les avances de fonds (incluant les transferts de solde, les opérations en quasi-espèces et les Chèques de carte de Crédit Scotia). D’autres exclusions peuvent s’appliquer selon le programme de récompenses choisi.

Consultez les conditions de votre programme de récompenses pour en savoir plus sur la façon d’obtenir des récompenses avec votre compte de carte de crédit de la Banque Scotia.

Pour offrir les plans Paiement Sélect «au moment de passer à la caisse» aux titulaires de carte de crédit Visa de la Banque Scotia admissibles, la Banque Scotia communique des renseignements sur votre admissibilité et vos choix auprès de Corporation Visa Canada et du commerce participant où vous effectuez un achat admissible. Ils utilisent ces renseignements pour afficher les plans Paiement Sélect que nous proposons et pour traiter votre achat. Visa et tout commerce participant peuvent également traiter les renseignements que vous ou nous leur fournissons, conformément à leurs propres politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Pour tous les titulaires de carte de crédit Visa de la Banque Scotia admissibles et pour tous les plans Paiement Sélect, nous pouvons partager vos informations, dans certaines situations, avec des tiers (qui doivent également veiller à protéger vos renseignements), y compris : les sociétés du Groupe Banque Scotia^† (par exemple, à des fins publicitaires ou de communication interne lorsque ces sociétés assurent certains services), à nos fournisseurs de services et à leurs agents, aux agences de prévention de la fraude, ainsi qu’à d’autres entités œuvrant dans le secteur des services financiers. Vos renseignements peuvent être stockés à l’extérieur de votre province de résidence ou du Canada.